La loi pour une République Numérique: Késako ?

Le numérique est LA véritable révolution de notre siècle! Elle a bouleversé nos quotidiens mais très récente, son cadre juridique n’est pas encore clairement défini. Données personnelles, égalité des droits, accès à tous: que nous réserve le projet de loi pour une République Numérique ?

 

Ce projet de loi se dessine en 3 grands axes qui est celle de la République: Liberté, Egalité, Fraternité.

La liberté de savoir en rendant publique certaines données dans le cadre « des premières données à intérêt général ». Par exemple les travaux de recherche, des données engagées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

 

L’égalité sous forme de la neutralité du Net. Neutralité pour les moteurs de recherche et pour les sites marchands qui devront faire preuve de plus de transparence dans la mise en oeuvre des algorithmes et renforcer leur sécurité en ligne. Un concept un peu flou mais qui sera basé sur la portabilité des données et le principe de loyauté.

L’égalité aussi dans la protection des données de l’internaute qui pourra disposer librement de leurs données. Le droit à l’oubli des mineurs promet d’être un sujet sensible… La CNIL, qui a déjà Google dans son collimateur, verra son rôle réétudié.

Pour la première fois aussi, le cas de la mort numérique sera traitée en sensibilisant l’internaute sur ses dernières volontés quant à l’usage de ses données personnelles.

 

La fraternité en garantissant l’accessibilité du numérique à tous. Garantir un accès aux plus démunis mais aussi aux personnes handicapés. Une webaccessibilité pour les personnes handicapés qui pèchent beaucoup, surtout sur les sites Internets publics et les grandes entreprises. La webaccessibilité est un peu le maître mot dans le milieu du multimédia, il aura maintenant son rôle dans ce futur projet de loi.

 

Le grand oublié: le droit d’auteur. Aucun projet concernant le droit de la propriété intellectuelle ! Le droit d’auteur depuis l’avènement du web a été mis à mal, le web donne accès à beaucoup de données et beaucoup ne sont pas sensibilisé quant au fait qu’ils n’en sont pas libre d’utilisation pour autant. Combien de créatifs ont vu leurs œuvres repris voire modifiés sans aucune autorisation ? Une déception, si ce n’est pas LA déception de ce projet de loi pour la République Numérique. Un thème qui devrait avoir pourtant amplement sa place lorsque l’on se targue de vouloir faire un projet de loi dans le respect de la République.

 

Un projet de loi que vous pouvez lire en totalité sur leur site Internet.

Laisser un commentaire

[an error occurred while processing this directive]